A LA MAINGUERE

Conditions Générales de Vente

Définition des parties

Nom : Geneviève PRUD’HOMME
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) inscrite au RCS de Rennes
SIRET : 880 119 375 00017
Adresse : 6 la Mainguère, 35530 Brécé
Mail : contact@alamainguere.bzh

Préambule

Le Vendeur fournit des services d’hébergement commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://alamainguere.bzh). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site Internet.

Art.1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services d’hébergement proposés par le Vendeur.

Art.2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations de chambres effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la réservation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://alamainguere.bzh/conditions-generales-de-vente.bzh . 
Le Vendeur s’assure que leur acceptation est claire et sans réserve au moment de la réservation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. 
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions

Art.3 – Prix des chambres

Les prix des chambres réservées sur le site Internet sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et sont précisément indiqués sur les pages descriptives de chaque chambre. 
Ils sont également indiqués en Euros TTC sur la page de confirmation de réservation. 
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Art.4 – Conclusion de la réservation

Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa réservation : 
   – Information sur les caractéristiques de chaque chambre; 
   – Choix de la chambre, le cas échéant de ses options; 
   – indication des données du Client (nom, adresse mail, téléphone…); 
   – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
   – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
   – Suivi des instructions pour le paiement de la réservation. 
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la réservation, puis un accusé de réception confirmant la réservation.
Après validation de la réservation, Le Vendeur s’engage à honorer la réservation du Client.
Aux fins de bonne réalisation de la réservation, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique qui réalise la réservation (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la réservation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Art.5 – Détail des chambres

Les caractéristiques principales des chambres et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.
Les informations sont présentées en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la réservation.
Les parties conviennent que les photos des chambres et des espaces communs n’ont pas de valeur contractuelle.

Art.6 – Disponibilité des chambres

La réservation sera confirmée par le Vendeur, après vérification de la disponibilité de la chambre choisie, pour la durée du séjour.
En cas d’indisponibilité de la chambre choisie, Le Vendeur peut proposer une autre chambre de prestations identiques au Client, et le Client se réserve le droit d’accepter la proposition, ou d’annuler sa réservation.
Le Vendeur peut proposer un échange de chambre si la chambre réservée présente un dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du séjour, ou rembourse le Client si celui-ci n’accepte pas le changement proposé.

Art.7 – Paiement

Le paiement de la 1ere nuitée du séjour est exigible à la réservation, pour confirmer celle-ci.
Le Client doit effectuer le règlement par carte de paiement. 
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement « stripe.com« .
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est débitée après vérification des informations. 
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la réservation est annulée de plein droit.

Art.8 – Conditions d’annulation

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. 
Le Client peut demander l’annulation de la réservation, et le remboursement des sommes versées jusqu’à la veille de l’arrivée, en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

Art.9 – Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

Le Vendeur s’engage à chercher une solution amiable adaptée, afin de résoudre la réclamation.

Art.10 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.